Recherche de questions (14^e législature)

• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78796 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78795 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78794 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78793 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78792 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78791 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78790 de M. Martial Saddier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78789 de M. Yves Daniel

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments nationaux

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78788 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : Parlement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 28 avril 2015

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  Question écrite n° 78787 de M. Ary Chalus

  Rubrique : outre-mer

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 1er septembre 2015