Recherche de questions (14^e législature)

• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78469 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78468 de M. Michel Destot

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78467 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78466 de Mme Luce Pane

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 5 mai 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78465 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 5 mai 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78464 de M. Laurent Grandguillaume

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 5 mai 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78463 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 5 mai 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78462 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 5 mai 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78461 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 5 mai 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78460 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 5 mai 2015