Recherche de questions (14^e législature)

• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101245 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101244 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101243 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101242 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs nationaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101241 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : entreprises

  Titre : chefs d'entreprise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101240 de M. Florent Boudié

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101239 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101238 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101237 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101236 de M. Dominique Dord

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017