Recherche de questions (14^e législature)

• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100497 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100496 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100495 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100494 de M. Christophe Priou

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100493 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100492 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100491 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100490 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100489 de Mme Luce Pane

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100488 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 3 janvier 2017