Recherche de questions (14^e législature)

• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100423 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100422 de M. André Chassaigne

  Rubrique : travail

  Titre : travail dominical

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100421 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100420 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100419 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100418 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100417 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100416 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100415 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100414 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Question sans réponse