Recherche de questions (14^e législature)

• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99983 de M. André Schneider

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99982 de M. Yves Jégo

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99981 de M. Carlos Da Silva

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99980 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments homéopathiques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99979 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99978 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99977 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : résidences services

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99976 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99975 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99974 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 4 avril 2017