Recherche de questions (14^e législature)

• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99913 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99912 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99911 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99910 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : prévention

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99909 de M. Alain Rodet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99908 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules électriques

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99907 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules de collection

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99906 de M. Yves Blein

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pollution et nuisances

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99905 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99904 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance dépendance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017