Recherche de questions (14^e législature)

• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4239 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

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• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4238 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Question posée en séance
• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4237 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4236 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Question posée en séance
• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4235 de M. Jean-Noël Carpentier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Question posée en séance
• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4234 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4233 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Question posée en séance
• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4232 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Question posée en séance
• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4231 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Question posée en séance
• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4230 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

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