Recherche de questions (14^e législature)

• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103619 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Question sans réponse
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103618 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103617 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103616 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103615 de M. Jean-Marie Tétart

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103614 de Mme Monique Rabin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103613 de M. Pierre Aylagas

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103612 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103611 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103610 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017