Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99454 de M. François de Rugy

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99453 de M. René Rouquet

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99452 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99451 de M. Michel Lesage

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99450 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99449 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : départements

  Titre : conseiller départemental

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99448 de M. René Rouquet

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99447 de M. René Rouquet

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99446 de M. Luc Chatel

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille de la reconnaissance française

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99445 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille de la reconnaissance française

  Question close sans réponse le 20 juin 2017