Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99199 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets du BTP

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99198 de M. Paul Molac

  Rubrique : culture

  Titre : aides de l'État

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99197 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99196 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99195 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99194 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99193 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99192 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99191 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99190 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017