Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99179 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99178 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99177 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99176 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99175 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99174 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99173 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99172 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99171 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99170 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 11 avril 2017