Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99169 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99168 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99167 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99166 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99165 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Question sans réponse
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99164 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99163 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99162 de Mme Martine Faure

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99161 de M. André Schneider

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99160 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 22 novembre 2016