Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99159 de M. Patrice Prat

  Rubrique : animaux

  Titre : chats

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99158 de Mme Martine Faure

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99157 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99156 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99155 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99154 de M. Philippe Briand

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99153 de M. Philippe Briand

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99152 de M. Philippe Briand

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99151 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99150 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 15 novembre 2016