Recherche de questions (14^e législature)

• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99139 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : hôtellerie et restauration

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99138 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99137 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99136 de M. Fernand Siré

  Rubrique : services

  Titre : ramonage

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99135 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99134 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99133 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99132 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99131 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99130 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 14 mars 2017