Recherche de questions (14^e législature)

• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99129 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99128 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99127 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99126 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99125 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : crues

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99124 de M. Paul Salen

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99123 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99122 de M. Alain Marty

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99121 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99120 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016