Recherche de questions (14^e législature)

• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99069 de M. Paul Salen

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99068 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99067 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99066 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99065 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99064 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Question sans réponse
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99063 de M. Michel Lesage

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99062 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Québec

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99061 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99060 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 7 février 2017