Recherche de questions (14^e législature)

• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99059 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99058 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99057 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99056 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99055 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99054 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99053 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99052 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99051 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : falsification

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99050 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 2016