Recherche de questions (14^e législature)

• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98999 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98998 de M. Michel Ménard

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98997 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98996 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98995 de Mme Karine Daniel

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98994 de M. Damien Meslot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98993 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98992 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98991 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98990 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017