Recherche de questions (14^e législature)

• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98949 de M. André Santini

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98948 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98947 de Mme Pascale Got

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98946 de Mme Pascale Got

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98945 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98944 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98943 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules électriques

  Question sans réponse
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98942 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules d'occasion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98941 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 98940 de M. Guy Teissier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 14 février 2017