Recherche de questions (14^e législature)

• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98929 de M. André Chassaigne

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98928 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98927 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : hôtellerie et restauration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98926 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : fêtes foraines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98925 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : taxis

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98924 de M. Christian Hutin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : maisons d'arrêt

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98923 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98922 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question sans réponse
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98921 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98920 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017