Recherche de questions (14^e législature)

• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98829 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98828 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98827 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : cantines scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98826 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98825 de M. Xavier Breton

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98824 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98823 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98822 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats de sécurisation professionnelle

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98821 de M. Paul Salen

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98820 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 1er novembre 2016