Recherche de questions (14^e législature)

• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98719 de Mme Luce Pane

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98718 de Mme Luce Pane

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98717 de M. Christophe Premat

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Question sans réponse
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98716 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Amérique du Sud

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98715 de M. Julien Dive

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98714 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98713 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98712 de M. Martial Saddier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98711 de M. Erwann Binet

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98710 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 20 septembre 2016