Recherche de questions (14^e législature)

• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98709 de Mme Luce Pane

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98708 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98707 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98706 de M. François Vannson

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98705 de M. Alain Marleix

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98704 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98703 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98702 de M. Fernand Siré

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98701 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98700 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : sécurité routière

  Question close sans réponse le 20 juin 2017