Recherche de questions (14^e législature)

• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98699 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98698 de M. Franck Marlin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98697 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98696 de M. Paul Salen

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98695 de M. Yves Blein

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98694 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98693 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98692 de M. Paul Salen

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98691 de M. André Santini

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98690 de M. Luc Belot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017