Recherche de questions (14^e législature)

• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98679 de M. Paul Salen

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Question sans réponse
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98678 de M. Christophe Premat

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : doctorats

  Question sans réponse
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98677 de M. Dominique Potier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98676 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : enseignement

  Titre : frais de scolarité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98675 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98674 de Mme Luce Pane

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98673 de Mme Luce Pane

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98672 de M. Paul Salen

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98671 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98670 de Mme Luce Pane

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 18 octobre 2016