Recherche de questions (14^e législature)

• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98669 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98668 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98667 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98666 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98665 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98664 de Mme Luce Pane

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98663 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98662 de M. Martial Saddier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98661 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98660 de M. Dominique Potier

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 15 novembre 2016