Recherche de questions (14^e législature)

• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98649 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98648 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98647 de M. Paul Salen

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98646 de M. Paul Salen

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98645 de M. Christophe Premat

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Question close sans réponse le 13 septembre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98644 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98643 de Mme Luce Pane

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : hôtellerie et restauration

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98642 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98641 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98640 de M. Franck Marlin

  Rubrique : ordre public

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 13 décembre 2016