Recherche de questions (14^e législature)

• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98609 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98608 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98607 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98606 de Mme Karine Daniel

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98605 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98604 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98603 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98602 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements hors contrat

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98601 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98600 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : enseignement

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017