Recherche de questions (14^e législature)

• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98599 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98598 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98597 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98596 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98595 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98594 de M. Didier Quentin

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98593 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98592 de M. Dominique Baert

  Rubrique : assurances

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98591 de M. Dominique Tian

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98590 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017