Recherche de questions (14^e législature)

• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98569 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98568 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98567 de M. Christophe Premat

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Question sans réponse
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98566 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98565 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98564 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98563 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : marchés publics

  Titre : procédure

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98562 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98561 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98560 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : logement

  Titre : droit au logement opposable

  Question sans réponse