Recherche de questions (14^e législature)

• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98549 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98548 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Question sans réponse
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98547 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98546 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98545 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98544 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98543 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98542 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98541 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98540 de M. Christophe Premat

  Rubrique : défense

  Titre : journées défense et citoyenneté

  Réponse publiée le 11 octobre 2016