Recherche de questions (14^e législature)

• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98539 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98538 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98537 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98536 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98535 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98534 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98533 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98532 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98531 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98530 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017