Recherche de questions (14^e législature)

• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98489 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98488 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98487 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question close sans réponse le 6 septembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98486 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98485 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98484 de M. Dominique Baert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98483 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sri Lanka

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98482 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mozambique

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98481 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98480 de M. Philippe Gomès

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017