Recherche de questions (14^e législature)

• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98429 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98428 de M. Didier Quentin

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98427 de M. Julien Dive

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98426 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98425 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98424 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98423 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98422 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98421 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98420 de Mme Marie Le Vern

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 7 février 2017