Recherche de questions (14^e législature)

• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98419 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : télécommunications

  Titre : lignes

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98418 de Mme Fanélie Carrey-Conte

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Question close sans réponse le 4 octobre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98417 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98416 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs de haut niveau

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98415 de Mme Sophie Dion

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98414 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98413 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98412 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98411 de M. William Dumas

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98410 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017