Recherche de questions (14^e législature)

• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98369 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98368 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98367 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98366 de M. Philippe Naillet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98365 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98364 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98363 de M. Alain Gest

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98362 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : politique sociale

  Titre : centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98361 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98360 de M. Yves Jégo

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 28 février 2017