Recherche de questions (14^e législature)

• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98329 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98328 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98327 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98326 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98325 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98324 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98323 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98322 de M. Gilbert Sauvan

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 18 avril 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98321 de M. Romain Colas

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98320 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 4 avril 2017