Recherche de questions (14^e législature)

• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98319 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98318 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98317 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98316 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98315 de M. Denys Robiliard

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98314 de M. Denys Robiliard

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98313 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : justice

  Titre : arbitrage

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98312 de M. Yves Daniel

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98311 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : informatique

  Titre : traitement de données

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98310 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 4 avril 2017