Recherche de questions (14^e législature)

• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98299 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : retour

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98298 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : retour

  Question sans réponse
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98297 de M. Yves Blein

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98296 de M. Régis Juanico

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : syndicats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98295 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98294 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98293 de M. Fernand Siré

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98292 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98291 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98290 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016