Recherche de questions (14^e législature)

• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98229 de M. Dominique Potier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98228 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98227 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98226 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98225 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98224 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98223 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98222 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : associations

  Titre : associations à but non lucratif

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98221 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98220 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 septembre 2016