Recherche de questions (14^e législature)

• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98149 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98148 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98147 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98146 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98145 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98144 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : propriété

  Titre : logement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98143 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98142 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98141 de M. Serge Bardy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98140 de M. Xavier Breton

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 13 septembre 2016