Recherche de questions (14^e législature)

• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98119 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98118 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98117 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98116 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98115 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Thaïlande

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98114 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98113 de M. Meyer Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération judiciaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98112 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98111 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : police

  Titre : police scientifique

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98110 de M. Rémi Pauvros

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 janvier 2017