Recherche de questions (14^e législature)

• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98099 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : billets de banque

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98098 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : mort

  Titre : exhumation

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98097 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98096 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : aide aux victimes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98095 de M. Damien Abad

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98094 de M. Julien Aubert

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98093 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98092 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98091 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Question sans réponse
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98090 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Réponse publiée le 15 novembre 2016