Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4148 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : recherche

  Titre : INRA

  Question posée en séance
• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4147 de M. Renaud Gauquelin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4146 de M. François Rochebloine

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question posée en séance
• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4145 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4144 de M. Laurent Furst

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97764 de M. Paul Salen

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97763 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97762 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : documents d'urbanisme

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97761 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97760 de M. Céleste Lett

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 11 avril 2017