Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97759 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97758 de M. Céleste Lett

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97757 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97756 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97755 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97754 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97753 de M. Rudy Salles

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97752 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97751 de M. Julien Aubert

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97750 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 27 septembre 2016