Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97739 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97738 de M. Serge Janquin

  Rubrique : sociétés

  Titre : actionnaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97737 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97736 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97735 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97734 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97733 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97732 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97731 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97730 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017