Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97729 de M. Alain Marty

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97728 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97727 de M. Luc Belot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97726 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97725 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97724 de M. Paul Salen

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97723 de M. Renaud Gauquelin

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97722 de M. Rudy Salles

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97721 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97720 de M. Rudy Salles

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 mars 2017