Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97679 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : recherche

  Titre : biologie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97678 de M. Rudy Salles

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97677 de M. Yves Daniel

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97676 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97675 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97674 de Mme Josette Pons

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97673 de M. Luc Belot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97672 de M. Céleste Lett

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychomotriciens

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97671 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97670 de M. Michel Sordi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 30 août 2016