Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97659 de M. Philippe Bies

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97658 de M. Paul Molac

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97657 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97656 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97655 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97654 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97653 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97652 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mozambique

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97651 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97650 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Réponse publiée le 11 avril 2017